15 septembre 2006
50/50, pour sauvegarder le socle social
Personne ne peut nier l’utilité d’un socle social solide dans notre société. Les partis traditionnels s’accordent tous là-dessus, leurs différences étant situées sur l’étendue de la prise en charge par la collectivité de ce socle : entre la totalité pour certains, avec le risque réel et vécu tous les jours de la déresponsabilisation et des abus, et le minimum pour d’autres pour lesquels il ne faut en aucun cas décourager le travail et l’entreprenariat par des mesures diluant les efforts individuels dans une assistance-perfusion collective.
Force est de constater, et je le constate très régulièrement, qu’une plus grande responsabilisation de chacun est nécessaire. Non seulement des abus sont commis quotidiennement, mais ces abus sont souvent qualifiés pudiquement de « système D » et acceptés par la population qui les trouve quasiment normaux. C’est là que ça ne va plus du tout.
Un exemple récent. Les assistants d’éducation ont des contrats d’une durée d’un an dans les établissements scolaires. Si un assistant a donné satisfaction, son contrat est généralement renouvelé l’année suivante. Et bien un grand nombre de ces assistants, alors que l’établissement souhaite prolonger leur contrat, préfère refuser pour « toucher » le chômage pendant un an aux frais de la collectivité, quitte après cette année d’oisiveté à reprendre un contrat d’un an afin de refaire le plein des droits, et recommencer le cycle « un an de travail, un an d’oisiveté payée ». Ce type de comportement, bien que scandaleux, est très peu critiqué, car on touche au thème de la « débrouillardise » à la française et à son sacro saint système D… Et puis tout cela est parfaitement légal, alors pourquoi pas moi ?
Il faudra bien que chacun comprenne que ces types de comportements, répétés par des milliers de personnes tous les jours, sont les plus grands pourfendeurs de notre protection sociale, bien loin devant les velléités les plus libérales, car il s’attaque insidieusement au cœur même du système, en le pourrissant petit à petit. La protection sociale est faite pour absorber les coups durs toujours possibles dans la vie de chacun, pas pour permettre à un grand nombre de « surfer » volontairement sur les différentes aides de façon à se fatiguer le moins possible ou à s’en mettre plein les poches sans lever le petit doigt.
C’est pourquoi je propose l’idée originale suivante pour traiter la protection contre le chômage, idée que je n’ai jamais rencontrée dans mes différentes lectures : le 50/50, c'est-à-dire couper la poire en deux entre solidarité individuelle et solidarité collective. Les cotisations chômage seraient versées pour moitié dans un « pot » individuel rattaché à la personne cotisante, et pour l’autre moitié dans un « pot » commun géré de façon collective et anonyme comme actuellement. En cas de perte d’emploi, les allocations versées au chômeur proviendraient en priorité de son pot individuel. Si après une période d’inactivité prolongée ce pot devenait vide, c’est alors le pot collectif qui prendrait le relais, selon les règles de couverture en vigueur. Le pot individuel se remplirait à nouveau progressivement dès la reprise de l’activité (et toujours par moitié). Là où le système prend tout son intérêt, c’est qu’au moment du départ en retraite, les pots individuels non vides seraient acquis à la personne et lui seraient versés sous une forme à définir (capital ou rente).
J’y vois de nombreux avantages :
- Responsabilisation de chacun sur l’effort de solidarité : en imputant d’abord les allocations versées sur le pot individuel, puis ensuite sur le pot collectif, on responsabilise la personne avec une sorte de franchise individuelle avant intervention de l’effort collectif : franchise n’est peut être pas le bon terme car elle reste gratuite et financée par le pot individuel.
- En cas de situation de vrai coup dur, la solidarité collective est toujours là et joue son rôle habituel.
- Les personnes n’ayant pas abusé du système (…) sont récompensées à leur départ en retraite : les sommes du pot individuel non utilisées leur sont reversées, ce qui encourage les bons comportements et décourage les abus en tout genre. Par contre, les sommes du pot collectif ne leur sont pas restituées (de nouveau la solidarité collective).
Quant aux inconvénients, franchement je n’en vois pas vraiment par rapport au système actuel, sinon peut être une gestion un peu plus pointue à faire des différents pots. Mais à l’heure de la convergence des organismes de protection sociale et de leurs systèmes d’information, cela est beaucoup plus simple qu’il y a quelques années.
Je pense d’ailleurs que ce type de système (50/50) pourrait s’appliquer avec bonheur dans d’autres domaines de la solidarité collective, car il en garde tous les avantages tout en apportant une responsabilisation beaucoup plus importante de l’individu face au collectif. C’est je pense une voie novatrice à explorer dans les solutions à mettre en œuvre pour sauvegarder notre socle social.
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